Sport professionnel : la gouvernance du foot et le piratage en commission

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, présidée par Alexandre Portier, examine ces 12 et 13 mai la proposition de loi des sénateurs adoptée en mars 2025 par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte rapporté par Belkhir Belhaddad (ex-EPR, app. PS, Moselle) et Lionel Duparay (LR, Saône-et-Loire) pour son volet "gouvernance", par Sophie Mette (Modem, Gironde) sur le piratage et Véronique Riotton (EPR, Haute-Savoie) sur le sport féminin, viendra le 18 mai en séance.

Benjamin Dirx (EPR, Saône-et-Loire), responsable du texte pour le groupe EPR et Pierrick Courbon (PS, Loire) devraient animer les débats, suivis de près par Éric Coquerel, président LFI, de la commission des Finances et initiateur d’une autre proposition de loi contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel. Proposition cosignée par des députés de 9 groupes parlementaires dont Corentin Le Fur (LR), Emmanuel Mandon (Modem), Ludovic Mendes (EPR), François Jolivet (Horizons) Stéphane Peu (GDR-PCF) et François Ruffin (Écologiste). En revanche, Karl Olive (EPR, Yvelines), ex-arbitre - comme Belkhir Belhaddad - mais administrateur de la Ligue Professionnelle de Football (LFP), que le texte prévoit de remplacer par une société de clubs mieux contrôlée par la Fédération Française de football (FFF), s’est déporté et ne participera pas aux débats.

En raison du peu de temps accordé à ce texte, une partie au moins pourrait, selon nos informations, être adoptée selon la procédure de législation en commission (PLEC).