Programmation militaire actualisée : fin d’examen et vote à l’Assemblée

L’Assemblée nationale achèvera ce 18 mai l’examen du projet de loi gouvernemental destiné à actualiser la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030. Un examen interrompu dans la nuit du 7 au 8 mai, alors qu’environ 270 amendements restaient à discuter. Objet d’un vote solennel dans l’hémicycle le 19 mai, qui ne devrait pas poser de difficultés, le texte sera aussitôt transmis au Sénat.

Son examen par la commission des affaires étrangères et de la défense que préside Cédric Perrin (LR) commence le 20 mai, avec une limite de dépôt des amendements fixée à ce 18 mai à midi. Le débat en séance se tiendra les 2 et 3, voire le 4 juin, pour un vote solennel le 9 juin.

Porté par Catherine Vautrin, ministre des Armées, et rapporté à l’Assemblée par Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, ce texte ajoute 36 milliards d’euros à la trajectoire initiale établie en 2023, dont 8 milliards pour les munitions et 2 milliards pour les drones. Il porte ainsi les investissements à 436 milliards d’euros sur la période 2024-2030, et le budget militaire annuel à 76,3 milliards d’euros en 2030, soit 2,5 % du PIB.

Deux articles qui faisaient débat ont été adoptés. L’un, qui vise à éviter la mise en danger d’agents ou d’opérations des services de renseignement, soumet à accord du gouvernement la publication de livres rédigés par des agents ou ex-agents, et son silence dans les deux mois vaudra acceptation. L’autre élargit le recours des services aux algorithmes, à des fins de défense nationale ou pour lutter contre le crime organisé.

Indicateur du vote final, l’article phare qui corrige la trajectoire budgétaire a été adopté par le "socle commun" (LR, Horizons, EPR et Modem), les députés PS et RN se sont abstenus, les LFI ont voté contre.