Pouvoirs / Assemblée nationale / 25/05/2026

Code noir abrogé, statut du bailleur privé amélioré ou reprise d’entreprises par des SCOP, au menu de la "niche" du groupe LIOT

Plusieurs textes seront examinés ce 28 mai en séance par les députés, dans le cadre de la "niche" d’initiative parlementaire du groupe LIOT.

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