Pouvoirs / Assemblée nationale / 25/05/2026

Code noir abrogé, statut du bailleur privé amélioré ou reprise d’entreprises par des SCOP, au menu de la "niche" du groupe LIOT

Plusieurs textes seront examinés ce 28 mai en séance par les députés, dans le cadre de la "niche" d’initiative parlementaire du groupe LIOT.

Max Mathiasin, député du groupe LIOT, en avril 2026 à l'Assemblée nationale (photo Telmo Pinto/NurPhoto/AFP).

Abrogation du Code Noir. La proposition de loi visant à abroger le Code Noir, portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin et déjà adoptée à l’unanimité en commission des lois, sera la première examinée ce 28 mai par les députés, dans le cadre de la "niche" d’initiative parlementaire du groupe LIOT, présidé par Christophe Naegelen (Vosges). Ce texte devrait donc très vite être adopté en séance à l’Assemblée, la procédure de législation en commission (PLEC) permettant de passer au vote, sans en discuter article par article. D’autant qu’Emmanuel Macron a demandé ce 21 mai au gouvernement de la "faire sienne", qu’il s’agit d’un geste symbolique, ce texte - dont l’article 44 qualifiait l’esclave de "bien meuble" - étant heureusement privé d’effet depuis l’abrogation définitive de l’esclavage en 1848, même si la question des "réparations" reste évoquée.
Amélioration du statut du bailleur privé. Les députés devraient consacrer plus de temps à la proposition de loi visant à mobiliser l’habitat existant pour répondre à la crise du logement, portée par l’ex-ministre du Logement du gouvernement Barnier et députée du Nord Valérie Létard. Elle corrige deux limites au statut de bailleur privé, créé par la loi de finances pour 2026, en élargissant aux maisons individuelles l’amortissement fiscal offert en contrepartie d’une location longue durée à prix abordable et en abaissant de 30 % à 20 % le seuil de travaux du prix d’acquisition dans l’ancien. Elle facilite les regroupements d’artisans du bâtiment et modifie les règles de garantie des prêts collectifs à adhésion simplifiée créés par la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, pour inciter les banques à soutenir la rénovation énergétique des copropriétés, dont le marché est estimé à 7 milliards d’euros.
Accès au logement. Pour tenter d’endiguer le déclin démographique de la France, la proposition de loi de Constance de Pélichy (Loiret) vise à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour l’achat du domicile, sans condition de revenu, accessible de la déclaration de grossesse aux 5 ans de l’enfant.
SCOP et SCIC. L’examen - et l’adoption éventuelle - de ce quatrième texte suppose un rythme rapide de discussion tout au long de la journée. Il s’agit d’une proposition de Michel Castellani (Haute-Corse), afin de faciliter la création ou la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP) et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).