Rupture conventionnelle : la réduction de la durée d’indemnisation chômage revient devant les députés

Session de rattrapage pour l’Assemblée, en séance, ce 26 mai. Les députés examinent en deuxième lecture le projet de loi visant à raccourcir la durée maximale d’indemnisation chômage au cas de rupture conventionnelle qui, pour ce faire, transpose l’accord conclu entre partenaires sociaux, à la demande du gouvernement, le 25 février 2026. Ce projet fera l’objet d’un vote solennel en séance le 2 juin.

Ce texte avait été adopté en première lecture par le Sénat le 1er avril, mais rejeté le 16 à l’Assemblée, par un amendement de suppression adopté par 77 voix (LFI, Écologistes et Communistes) contre 32 pour les groupes du "bloc central", dont les responsables n’avaient pu mobiliser que 9 députés EPR (sur 91), 5 Modem (sur 37), 4 Horizons (sur 35) et un seul pour LR, le rapporteur général de la commission et rapporteur du texte Thibault Bazin, tandis que les députés PS s’étaient abstenus, au nom du respect de la démocratie sociale.

Réadopté par le Sénat en deuxième lecture le 17 avril et ce 20 mai en commission des affaires sociales, présidée par Frédéric Valletoux (Horizons), ce texte vise à réaliser de 400 millions à 900 millions d’euros d’économies pour l’UNÉDIC, qui devrait accuser un déficit de 2,1 milliards d’euros en 2026.

Réponse à l’augmentation du nombre des ruptures conventionnelles, le texte prévoit de réduire la durée d’indemnisation chômage de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, de 22,5 mois à 20,5 mois pour les 55-57 ans et de 27,5 mois à 20,5 mois pour les plus de 57 ans. Ces durées, allongées dans les territoires ultramarins, devraient demeurer plus avantageuses que dans l’Hexagone.