Pouvoirs / Assemblée nationale / 01/06/2026

Des sujets transpartisans, pas tous polémiques, devant les députés

Chlordécone, enfants atteints de cancer, cadmium et retraites agricoles… l’Assemblée examine ce mardi, mercredi, voire jeudi, une série de textes cosignés par des députés de plusieurs groupes.

L'assemblée nationale (photo Quentin de Groeve/Hans Lucas/AFP).

Ce qu’il faut savoir. Dans le cadre de son "ordre du jour transpartisan", l’Assemblée examine en séance ce mardi, mercredi voire jeudi, une série de textes cosignés par des députés de plusieurs groupes, dans l’ordre retenu par sa conférence des présidents. Adoptées conformes en commission, après avoir été modifiées par le Sénat, les deux premières propositions devraient être rapidement adoptées.
Chlordécone. Rapporté par son auteur Élie Califer, député PS de Guadeloupe, le premier texte étudié reconnaît la responsabilité partielle de l’État et facilite l’indemnisation des victimes du chlordécone.
Cancers infantiles. Rapportée aussi par son auteur Vincent Thiébaut (Horizons, Bas-Rhin), cette proposition vise à accompagner les parents d’enfants atteints de cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap.
Cadmium. La proposition qui vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations par le cadmium dans l’alimentation, donnera certainement lieu à débat. "Cancérogène certain depuis 1993" selon son auteur et rapporteur Écologiste Benoît Biteau (Charente-Maritime), cette substance présente dans les engrais phosphatés, suspectée d’aggraver diverses pathologies, est trois fois plus présente en France que chez les voisins européens. Bien que sa proposition de loi ait obtenu le soutien d’élus Modem, après que son auteur l’a réécrite pour ramener l’interdiction pure et simple de tout usage dès janvier 2027 à une trajectoire de diminution alignée sur les recommandations de l’Anses, Louise Morel (Modem) et Jean-Luc Fugit (EPR) ont défendu en commission des amendements moins-disants, qui visent un simple alignement sur les seuils définis en Europe. Et le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, ce 26 mai, un projet d’arrêté qui repousse un peu plus encore, à 2038, la date de réduction à 20 mg/kg autorisés.
Petites retraites agricoles. La proposition de loi dite "Chassaigne 3", portée par le communiste Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme), qui vise à revaloriser les petites retraites agricoles, elle fait l’objet d’un relatif consensus… "Mais elle coûte un milliard d’euros", souligne-t-on chez Les Républicains.