Votes solennels sur la loi agricole et sur la réduction de l’indemnité chômage après rupture conventionnelle
L’examen en première lecture du projet de loi d’urgence agricole s’est normalement achevé ce week-end, pour un vote solennel dans l’hémicycle, ce mardi 2 juin. Le texte, rapporté par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Franck Menonville (UC, Meuse) et Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), doit ensuite être transmis au Sénat, où il viendra le 17 juin en commission des affaires économiques et le 29 en séance.
Toujours ce 2 juin, l’Assemblée devrait procéder, dans la foulée, à un second vote solennel, en deuxième lecture du projet de loi qui réduit la durée maximale d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle. Texte rapporté par Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle).
Devenues très fréquentes - on en a compté jusqu’à 515 000 en 2024 - ces ruptures individuelles, validées par accord entre salarié et employeur et ouvrant droit au chômage, engendrent plus du quart des dépenses de l’assurance-chômage, soit 9,4 milliards d’euros, selon Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail.
Son texte entend permettre à l’UNÉDIC, dont le déficit atteindra 2,1 milliards en 2026, de faire de 800 millions à 1 milliard d’euros d’économies. Pour ce faire, il transpose l’avenant à l’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance-chômage, conclu à la demande du gouvernement le 25 février 2026 entre partenaires sociaux : celui-ci réduit la durée d’indemnisation de 18 mois à 15 mois pour les moins de 55 ans, de 22,5 mois à 20,5 mois pour les 55-57 ans et de 27 mois à 20,5 mois pour les plus de 57 ans.
Rétabli par le Sénat en deuxième lecture le 18 mai après que son article unique a été supprimé par l’Assemblée en première lecture, ce projet de loi devrait cette fois être définitivement adopté, sans peine. Son article unique a en effet été largement adopté en séance ce 26 mai par 186 voix contre 60 et 29 abstentions. Les députés LR (28), Horizons (20), EPR (39), Modem (16) et LIOT (9), mais aussi RN (68 voix) et UDR (5), ont voté pour, les LFI (39), Écologistes (13) et GDR (communistes et ultramarins, 4) ont voté contre et le PS (26) s’est abstenu, Peio Dufau (apparenté PS, Pyrénées-Atlantiques) et Sophie Pantel (Lozère) ayant toutefois voté contre.