Hydroélectricité, logement des travailleurs du service public et rétention étendue : trois accords en commission mixte paritaire

Réunie ce 2 juin, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi des députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem), destinée à relancer les investissements dans l’hydroélectricité, est parvenue à un accord sur les dispositions restantes. Ce texte transpartisan cosigné par l’ancien ministre Antoine Armand et Stéphane Mazars pour EPR, Vincent Rolland (DR), Xavier Albertini (Horizons), David Taupiac (LIOT) et Raphaël Schellenberger (ex-LR, non-inscrit), sera donc définitivement adopté après son adoption, prévue le 16 juin au Sénat et le 17 juin à l’Assemblée.

L’accord trouvé le 30 mars par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’accès au logement des travailleurs du service public du groupe EPR emmené par David Amiel (devenu depuis ministre des Comptes publics) a été adopté par le Sénat ce 1er juin 2026. Il devrait l’être à l’Assemblée, également le 17 juin.

Quant au compromis également trouvé en commission mixte paritaire ce 4 juin sur la proposition de loi des députés du socle commun (EPR, LR, Horizons, Modem) emmenés par Charles Rodwell (EPR) et Michel Barnier (LR), destinée à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, il viendra en séance le 15 juin au Sénat et le 16 à l’Assemblée.