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22/06/2026
La loi contre la "mode éphémère" en voie d’adoption définitive
Ce texte, qui vise les plateformes asiatiques comme Shein et Temu, devrait être voté dans la semaine.
L'espace "Shein" au sein du BHV Paris (Photo D.R.).
- Ce qu’il faut savoir. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis sur les articles restant en débat de la proposition de loi qui vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi contre l’ultra-fast-fashion, est parvenue à un accord ce 17 juin. Ce texte sera définitivement adopté à l’issue du vote final, prévu ce 24 juin à l’Assemblée nationale et le 29 juin au Sénat.
- Dans le détail. Adopté à l’unanimité par l’Assemblée en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025, ce texte du groupe Horizons de l’Assemblée "distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé", a salué Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), première signataire et rapporteure à l’Assemblée. Pionnier en Europe, ce texte définit la mode ultra express par la réduction de la durée d’usage ou de vie des produits via la mise sur le marché d’un nombre élevé de références de produits neufs, ou par la faible incitation à les réparer.
Les seuils de références et les critères de faible incitation à réparer seront définis par décret. Ils devraient, de fait, concerner davantage les grandes plateformes asiatiques (comme Shein et Temu) que les entreprises européennes ou françaises (Zara ou Kiabi). Les contributions à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) seront modulées selon la durabilité des produits, et un dispositif de bonus-malus est créé, avec un malus minimal de 6 euros par produit en 2026, 7 en 2027 et 10 euros en 2030, dans la limite de 50 % du prix de vente. L’article 8 instaure également une taxe de 2 à 4 euros sur les petits colis de moins de 2 kg, expédiés du dehors de l’Union européenne vers la France. - En coulisses. L’accord trouvé en CMP rétablit l’interdiction de publicité pour les produits de mode éphémère, introduite par l’Assemblée, y compris par des influenceurs, mais risque d’être non conforme au droit européen.
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