Pouvoirs / Logement / 29/06/2026

Relance et décentralisation du logement : le projet de loi dès cette semaine au Sénat

Stimulé par l’urgence climatique et la volonté d’apporter une réponse politique au déficit de logements en France, le gouvernement accélère.

Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, après le Conseil des ministres, le 24 juin 2026 (photo Mehdi Fedouach/AFP).

Ce qu'il faut savoir. Initialement déposé à l’Assemblée - mais pas inscrit au menu de la session extraordinaire de juillet - le projet de loi Relance Logement, présenté en conseil des ministres ce 24 juin par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a été retiré ce 25 juin et redéposé au Sénat, où il sera discuté dès cette semaine par la commission des affaires économiques, pour débat en séance les 7 et 8 juillet. La date limite de dépôt des amendements à la commission, qui l’examinera le 1er juillet, a été fixée à ce lundi 29 juin, à midi.
Pourquoi c'est important. Le premier des dix articles de ce texte définit et cadre le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU), doté de 5 milliards d’euros, le deuxième crée un régime dérogatoire et accélérateur des "opérations d’intérêt local", l’article 4 élargit le dispositif des avantages fiscaux attribués aux bailleurs privés, l’article 5 renforce l’attractivité du quartier d’affaires de la Défense, le 6 facilite la rénovation énergétique des logements, le 7 revalorise le bâti ancien des bailleurs sociaux, le 8 fait des métropoles et communautés urbaines des "autorités organisatrices de l’habitat" aux pouvoirs élargis et le 10 renforce les pouvoirs du maire dans l’attribution de logements sociaux.
En coulisses. C’est la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes), qui sera désignée le 1er juillet rapporteure du texte. Elle était déjà, avec Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), président du groupe LR du Sénat, la co-auteure d’une proposition de loi adoptée en janvier 2026 par les sénateurs, qui visait à "conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction". Un texte guidé par la volonté de replacer les élus locaux "au cœur de la politique du logement", dont le projet de loi "Jeanbrun" s’est clairement inspiré. A noter : concernée, comme Mathieu Darnaud, par le renouvellement de la moitié des membres du Sénat dont les élections auront lieu le 27 septembre prochain, Dominique Estrosi-Sassone y conduira une des deux listes investies par Les Républicains dans les Alpes-Maritimes, confrontées à une probable liste RN-UDR ou UDR-RN, conquérante depuis l’élection d’Eric Ciotti à la mairie de Nice. Co-auteures avec elle d’un rapport sur la crise du logement publié en avril 2024, Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais) et Viviane Artigalas (PS, Hautes-Pyrénées), devraient prendre une part active au débat.
En marge. Conséquence de cet examen express: ce projet de loi remplace à l’ordre du jour du Sénat l’examen du projet de loi sur l’Etat local, auquel les sénateurs avaient d’ailleurs réservé un accueil… mitigé.