Pouvoirs / Agriculture / 29/06/2026

Loi d’urgence agricole : controverse attendue au Sénat

Un amendement, qui autorise de nouveau l’usage de certains insecticides risque de cristalliser les critiques et pourrait même compromettre l’adoption du texte.

Manifestation contre la loi "Duplomb", à Toulouse, le 11 avril 2026 (photo Alain Pitton/NurPhoto/AFP).

Ce qu’il faut savoir. Juste après avoir voté, ce lundi 29 juin, les conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, qui rendra l’adoption de cette loi "anti-fast fashion" définitive, le Sénat entame l’examen du projet de loi d’urgence agricole. Ce texte, rapporté par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Franck Menonville (UC, Meuse) et Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), a été adopté le 8 avril à l’Assemblée.
Pourquoi le débat s’annonce-t-il houleux ? Outre l’épineuse question de la gestion de l’eau, un "chiffon rouge" risque d’occulter les autres sujets abordés par ce texte composite, voire de compromettre son adoption en commission mixte paritaire. En effet, la commission des affaires économiques, que préside Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes), a adopté le 17 juin un amendement qui réautorise l’utilisation par dérogation de deux insecticides, l’acétamipride et flupyradifurone, interdits en France mais utilisés ailleurs en Europe. Porté par Laurent Duplomb, cet amendement tient compte des motifs retenus le 7 août par le Conseil constitutionnel, pour annuler en partie la loi qui portait son nom – et avait suscité une pétition forte de plus de 2 millions de signataires. L’autorisation par dérogation serait cette fois limitée dans la durée, soumise à avis de l’ANSES et cantonnée à une liste limitée de filières : pomme, noisette, betteraves à sucre et cerises.
En coulisses. Fin avril, la publication d’une note de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques) sur les risques sanitaires et environnementaux de l’acétamipride, signée du député Emeric Salmon (RN, Haute-Saône) et du sénateur Michaël Weber (PS, Moselle), avait été rejetée par un vote des parlementaires de l’Office (par 6 voix à 6, sur 18 membres). Son président Stéphane Piednoir avait alors justifié la demande de complément de travaux : "Nous n’avons pas d’opposition à dire que l’acétamipride est un produit offensif, mais le tableau dressé nous a paru un peu apocalyptique". Michaël Weber avait au contraire dénoncé la volonté du RN et de LR de "politiser" le débat et de "gagner du temps pour ne pas sortir cette note avant l’examen de la loi".