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Pouvoirs / Sénat / 06/07/2026

Amendé, le projet de loi logement arrive devant les sénateurs

Examiné ce 1er juillet par la commission des affaires économiques du Sénat, le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun et rapporté par les sénatrices Dominique Estrosi Sassone (LR) et Amel Gacquerre (UDI), est discuté en première lecture en séance ces 7 et 8 juillet.

En commission, les rapporteurs ont notamment fait adopter des amendements qui visent à permettre l’accélération des travaux d’adaptation aux vagues de chaleur et à rétablir le droit de veto motivé du maire sur l’attribution de logements sociaux, sans limitation à la prévention de l’ordre public.

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