Vote solennel sur la loi "RIPOST" et "CMP" sur la loi d'urgence agricole

Le projet de loi RIPOST, déjà adopté par le Sénat et dont l’examen à l’Assemblée devait s’achever tard ce 10 juillet, y fait l’objet d’un vote solennel ce 15 juillet. Le texte issu de la commission mixte paritaire convoquée dans la foulée, si elle trouve un compromis sur les articles restant en discussion, sera alors mis au vote le 21 juillet, à l’Assemblée et au Sénat.

Situations similaires, et mêmes votes prévus, en vue d’adoption définitive, le 21 juillet, pour le projet de loi d’urgence agricole, dont la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre les versions votées à l’Assemblée et au Sénat se réunit ce 16 juillet. Et pour la proposition de loi sur la gouvernance du sport professionnel, dont la "CMP", réunie ce 8 juillet, a abouti à un accord.