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Pouvoirs / Commission d'enquête / 13/07/2026

Publication du rapport sur le numérique

La commission d’enquête de l’Assemblée "sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques du système du numérique et les risques pour l’indépendance de la France", présidée par Philippe Latombe (Modem, Vendée) et rapporté par Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe Écologiste et Social qui a souhaité sa création, rend public son rapport ce 15 juillet.

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