Pas de session extraordinaire, mais reprise des commissions à l'Assemblée
Ce n’est que le 1er octobre que le Parlement reprendra son travail législatif dans l’hémicycle. En attendant, plusieurs propositions de loi passent en commissions.
L’exécutif ayant finalement décidé de ne pas convoquer de session extraordinaire du Parlement, - elle n’aurait d’ailleurs concerné que l’Assemblée, le Sénat étant en campagne pour les élections du 27 septembre qui renouvellent la moitié de ses membres - ce n’est que le 1er octobre que le Parlement reprendra son travail législatif dans l’hémicycle.
Vendredi à l'Assemblée, les propositions de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants (voir La Lettre du 27 juillet ou lire également ici) et deux projets de loi déjà adoptés par le Sénat tenaient la corde pour figurer rapidement à l’ordre du jour, aux côtés des lois de finances. Celui sur la Relance Logement, porté par le ministre Vincent Jeanbrun et rapporté par Annaïg Le Meur (EPR, Finistère), qui a entamé la semaine dernière ses auditions, viendra le 21 septembre en commission des affaires économiques. Celui sur la résilience des infrastructures et la cybersécurité, déjà adopté par le Sénat et passé en commission spéciale à l’Assemblée en septembre 2025, devrait aussi venir dans l’hémicycle, mais plutôt en octobre (lire également ici).
D’ici là, les travaux ont repris à l’Assemblée en commission. Créée en mai à la demande du PS, la commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté chez les séniors, présidée par Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) et rapportée par Gérard Leseul (PS, Seine Maritime), a entendu la semaine dernière le collectif Alerte (Emmaüs France, le Secours Catholique-Caritas, Coorace, la FAS…), la Croix Rouge française, le sociologue Serge Paugam, les statisticiens de la DREES du ministère de la Santé, l’INSEE et Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-fondation Abbé Pierre). Elle auditionne ce 8 septembre, en visio-conférence, les sous-préfets chargés de la pauvreté à la Réunion, Mayotte, en Guyane, Martinique et Guadeloupe.