Les textes pour relancer le logement et lutter contre les violences sur femmes et enfants en commissions devant les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que préside Stéphane Travert (EPR), aborde ce 21 septembre l’examen de quelques 663 amendements aux 14 articles du projet de loi de relance et de décentralisation du logement. Ce texte vise à construire ou réhabiliter 2 millions de logements d’ici 2030. Il prévoit un choc de simplification et de décentralisation et le lancement du troisième programme national de rénovation urbaine (PNRU 3), doté de 5 milliards d’euros sur 2026-2040.
Déjà adopté par le Sénat, il est rapporté par Annaïg Le Meur (EPR, Finistère) et porté par le ministre Vincent Jeanbrun, que la commission a auditionné le 16 septembre. Quatre articles rapportés par François Jolivet (Horizons), ont déjà été adoptés ce 17 septembre pour avis, en commission des finances. Mais son président Éric Coquerel (LFI) s’est montré très critique, à la fois des DPE (diagnostics de performance énergétique) qui "ont protégé du froid mais pas de la chaleur". Mais aussi de ce qu’il considère comme une remise en cause de la loi SRU, qui "encourage la destruction de logements sociaux et l’abaissement des exigences énergétiques, au risque d’accentuer les inégalités territoriales". Valérie Létard (LIOT), ex-ministre du Logement des gouvernements Barnier et Bayrou, Bastien Marchive (EPR), Emeline Rey-Rinchet (LR) - qui a succédé à Guillaume Lepers élu maire de Villeneuve-sur-Lot - Romain Daubié (MoDem), Iñaki Echaniz (PS), Stéphane Peu (GDR-PCF), Frédéric Falcon (RN) et Sandrine Nosbé ou Shéhérazade Bentorki (LFI), devraient être les principaux orateurs.
Également ce 21 septembre, la commission spéciale, présidée par Christopher Weissberg (EPR) et constituée par l’Assemblée et pour discuter la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les enfants - et la proposition de loi organique pour y adapter la justice qui lui est associée -, entame l’examen de ses 69 articles et le poursuit toute la semaine.
Céline Thiébault-Martinez (PS), l’auteure de ce texte transpartisan cosigné par 241 députés en est la rapporteure générale, assistée de 9 co-rapporteurs.
Le 16 septembre, la commission a entendu le ministre de la Justice Gérald Darmanin et Aurore Bergé, ministre déléguée à l’égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations, et abordé la discussion générale de ce texte, qui sera le premier à être débattu dans cette session, le 1er octobre dans l’hémicycle.