Subventions à SOS Méditerranée, logement social et ZFE au menu de la "niche" RN, en commissions
Première des "niches", ces journées où, une fois l’an, les groupes parlementaires de l’Assemblée ont l’initiative des propositions de loi débattues dans l’hémicycle, celle du groupe RN viendra le 8 octobre en séance. Devrait figurer parmi les textes débattus, dans un ordre qui reste à définir, celle visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales. Cette proposition, portée par Thomas Ménagé (Loiret), qui a été désigné rapporteur ce 16 septembre par la commission des lois, son article unique vise à exiger que l’octroi de ces subsides "répond à un intérêt local". Façon d’interdire aux villes ou régions, comme l’ont fait Paris et Marseille, l’Occitanie ou Centre-Val de Loire, citées à l’exposé des motifs, de soutenir financièrement - ce qu’a validé le conseil d’État -, l'" ONG pro migrants" SOS Méditerranée, qualifiée d'"aide humanitaire devenue le faux nez d’un activisme politique d’extrême gauche". Selon son auteur, 76 collectivités sont concernées en 2021, pour un total de "plus d’un million d’euros".
Un autre texte, dont le premier signataire, Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), a été désigné rapporteur par la commission des affaires économiques ce 16 septembre, vise à responsabiliser les locataires et bailleurs du logement social. Il conditionne l’attribution d’un logement social à l’absence depuis 5 ans au moins de toute condamnation définitive à des peines de 2 ans de prison ou plus. Et oblige les bailleurs de HLM à établir un règlement intérieur, dont la violation grave ou répétée, constatée par procès-verbal et transmise au préfet, lui permettra de sommer le bailleur d’engager la résiliation du bail. Et pour "préserver la vocation sociale du parc HLM", le texte propose de baisser de 150 % à 120 % le seuil de ressources (art. L 442-3-3 du code de la construction et de l’habitation) qui, dépassé 2 ans de suite, fait tomber le droit au maintien dans les lieux au-delà de 18 mois.
Enfin, premier signataire de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-M), Pierre Meurin (Gard) devrait en être désigné ce 23 septembre rapporteur par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) que préside Sandrine Le Feur (EPR).