Ventes d’armes, cybersécurité, climat et énergie… les sujets discutés en commissions par les députés
Déjà entamée ici ou là, la reprise des travaux des commissions de l’Assemblée s’intensifie cette semaine. Les députés des trois commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires économiques que président Bruno Fuchs, Jean-Michel Jacques et Stéphane Travert, auditionnent ainsi ensemble, ce 30 septembre, Catherine Vautrin sur les rapports 2026 remis par le gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France. La ministre des Armées, qu’entendent interpeller l’une ou l’autre "pointures" du groupe LFI, Clémence Guetté, vice-présidente de l’Assemblée ou Mathilde Panot, présidente du groupe, sera accompagnée d’Éléonore Caroit et de Sébastien Martin, ministres délégués chargés des Partenariats internationaux pour l’une, de l’Industrie pour l’autre.
Les députés des commissions de la Défense et des Affaires Étrangères examinent aussi, ce 30 septembre, le rapport de David Habib (LIOT) et Michèle Tabarot (LR) de la mission d’information commune sur l’articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique et votent pour autoriser sa publication.
Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, qui transpose en droit français - ce qui aurait dû être fait dès octobre 2024 - la directive européenne NIS2 adoptée en décembre 2022, sera enfin discuté ce 7 octobre en séance à l’Assemblée, où il sera rapporté par Éric Bothorel (EPR), Mickaël Bouloux (PS) et Catherine Hervieu (Écologistes). D’ici là, la commission spéciale de l’Assemblée présidée par Philippe Latombe (MoDem), qui l’avait adopté dès octobre 2025, remplacera ce 1er octobre au poste de rapporteure Anne Le Hénanff (Horizons) devenue ministre, par Vincent Thiébault. Et elle auditionne ensuite, ce même 1er octobre… ladite Anne Le Hénanff, désormais ministre déléguée auprès de Roland Lescure, chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique. Et elle entendra ensuite Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Une fois n’est pas coutume, la semaine même de la réception du PLF 2027, l’environnement a les honneurs de la commission des finances de l’Assemblée : celle-ci auditionne ce 30 septembre Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le Climat. Elle organise ensuite une table-ronde sur le financement de la bifurcation écologique qui réunira Benoît Leguet, directeur général de I4CE, think tank spécialisé dans l’analyse économique en faveur de l’action climatique et Hadrien Hainaut, son directeur de programme "investissements climat, transition énergétique et prospective" et Guillaume Dolques, chercheur au sein de son équipe Adaptation, ainsi que Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d’A4MT, cabinet conseil en transformation durable.
La commission des affaires économiques auditionne pour sa part ce 30 septembre Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), puis Octave Klaba, président-directeur général d’OVH Cloud, leader de l’hébergement de données et du cloud.
Ce 29 septembre enfin, à l’heure où il est beaucoup question de la fiscalité des retraités, la commission d’enquête sur les causes et conséquences de la hausse de la pauvreté chez les seniors que préside Jean-Marie Fiévet (EPR) et rapportée par Gérard Leseul (PS), auditionne Michael Orand, directeur du département Société et politiques sociales au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, puis l’Association des Départements de France (ADF), suivie de Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l’habitat à la DHUP du ministère de la Transition écologique et de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités Elle entend aussi, ce 30 septembre, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, puis Gilbert Cette et Emmanuel Bretin, respectivement président et secrétaire général du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).