"Niche du RN" : les suppressions des ZFE et des subventions à SOS Méditerranée et les relations locataires-bailleurs des HLM, en débat
Plusieurs textes destinés à être examinés en séance à l’Assemblée, dans le cadre de la "niche" d’initiative parlementaire du groupe RN le 8 octobre, sont discutés cette semaine en commission.
Celle des affaires économiques que préside Stéphane Travert (EPR) examine dès ce 29 septembre la proposition de loi du groupe, rapportée par Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes) qui vise à "responsabiliser" les locataires et bailleurs du logement social (voir Lettre de l’Expansion du 21/09/2026). Un texte qui ne devrait toutefois venir en débat le 8 octobre, au mieux, qu’en toute fin de soirée. Il n’est en effet pour l’heure inscrit à l’ordre du jour qu’en septième position, derrière quatre propositions de résolutions et deux propositions de loi. Un "menu" qui combine habilement des sujets consensuels, difficiles à rejeter par le reste de l’hémicycle, des "marqueurs" du programme RN et des "signaux" d’attention, envoyés à telle ou telle partie de l’électorat.
Les résolutions, dont l’adoption n’a pas de portée juridique réelle, ne sont pas discutées en commission. Mais souvent placé en début de séance, le matin, leur examen en séance peut durer, même si le premier signataire d’un texte peut le retirer à tout moment, pour passer au suivant. La première, portée par la députée mahoraise Anchya Bamana tend à "garantir un accès continu à l’eau potable outre-mer". Celle défendue par Alexandre Loubet (Moselle) vise à "mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France", dans une sorte de "buy french act".
Défendu par sa première signataire, la députée de l’Hérault Manon Bouquin, le texte suivant vise à "refonder l’espace Shengen en instaurant une double frontière nationale et européenne". Enfin, la proposition qui vise à entamer le processus pour "faire entrer au Panthéon la féministe Olympe de Gouges, l’abbé Charles-Michel de l’Épée (initiateur de l’éducation des sourds, N.D.L.R.), et Zéna M’Déré, (figure des Chatouilleuses mahoraises, mobilisées dans les années soixante pour le maintien de Mayotte dans la France, N.D.L.R.)", sera portée par Jean-Philippe Tanguy (Somme).
À l’ordre du jour du 8 octobre - confirmé jeudi par le groupe RN, mais susceptible d’être modifié jusqu’à la veille - figurent ensuite deux propositions de loi discutées dès cette semaine en commission. Pierre Meurin (Gard) défendra la première qui vise à supprimer les ZFE-M (ou zones à faible émission-mobilités) ce 30 septembre en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), que préside Sandrine Le Feur (EPR). Un sujet sensible : cette suppression, adoptée par l’Assemblée en avril dernier dans la loi sur la simplification de la vie économique (avec le soutien des élus LR, RN et LFI), a été retoquée en mai 2026 par le Conseil constitutionnel, qui y a vu un "cavalier législatif".
La seconde, rapportée par son premier signataire Thomas Ménagé (Loiret), est examinée ce 30 septembre par la commission des lois que préside Vincent Caure (EPR). Elle entend interdire l’octroi de subventions à des associations ne défendant pas un intérêt local. Ce qui vise de fait, comme l’indique son exposé des motifs, l’association de soutien aux migrants en détresse SOS Méditerranée.