Vote solennel sur le budget 2027 de la "Sécu" et examen de la loi de fin de gestion pour 2026 au Sénat
La discussion en première lecture en séance au Sénat du PLFSS 2027 (le budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine), s’achèvera par un vote solennel ce 18 novembre après-midi.
Engagée le 9 novembre au Sénat, après examen le 4 par sa commission des affaires sociales, que préside Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), la discussion en première lecture en séance du budget de la Sécurité sociale pour 2027, porté par Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel, ministres respectifs du Travail, de la Santé et des Comptes Publics et rapporté par Olivier Henno (UC, Nord), se poursuit ce 17 novembre et s’achèvera par un vote solennel ce 18 novembre après-midi. Le texte devrait revenir en nouvelle lecture à l’Assemblée, le 24 novembre, devant la commission des affaires sociales que préside Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne).
Rejeté en première lecture par l’Assemblée le 23 octobre - ce qui rend peu probable un rejet par le Sénat qui obligerait le gouvernement à repartir de zéro - ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) vise à réduire de moitié le déficit de la "Sécu", des 21,8 milliards d’euros attendus pour 2026 à 12,7 milliards en 2027. Un objectif que la majorité de droite et du centre du Sénat s’est engagée à tenir, tout en corrigeant le texte initial, au bénéfice des collectivités territoriales notamment, en espérant que ses retouches soient retenues, lors d’une adoption du texte à l’Assemblée via l’article 49-3.
Lors de son examen en séance la semaine dernière, et après avoir adopté la création d’un plafond unique d’exonération sociale des indemnités de rupture (ramené à 1 PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale), les sénateurs ont notamment, ce 12 novembre, réduit de 2,8 milliards d’euros les allègements de cotisations patronales sur l’emploi, en intégrant des compléments de salaires, notamment l’épargne salariale, à leur mode de calcul. Mais, alors que le gouvernement prévoyait que la mesure rapporte 3,7 milliards d’euros à la "Sécu", le rapporteur général Olivier Henno a fait adopter un amendement qui décale son entrée en vigueur du 1er janvier au 1er avril, pour, a-t-il dit, "soulager les entreprises de 900 millions d’euros", à l’heure où la conférence sociale de lundi dernier devrait déboucher sur un renchérissement du coût du travail. Les sénateurs ont également réduit de 400 millions d’euros la hausse prévue du taux de cotisation employeurs à la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, qui gère aussi celle des agents hospitaliers), censée rapporter 1,8 milliard d’euros.
Après le vote solennel sur le PLFSS 2027, ce 18 novembre après-midi, le Sénat entamera la première lecture en séance du projet de loi de fin de gestion pour 2026 (PLFG 2026). Sa commission des finances, présidée par Thierry Cozic (PS, Sarthe) l’examine ce 17 novembre, sur le rapport de Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine). À la différence de l’Assemblée qui l’a rejeté jeudi 12 novembre par 63 voix contre 49 - LFI, les Écologistes et le groupe communiste GDR ont voté "contre" ; les députés LR, Horizons, EPR et MoDem, ont voté "pour", les élus RN, UDR et PS se sont abstenus – la majorité LR-Centristes du Sénat devrait l’adopter.