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Pouvoirs / Assemblée nationale / 16/11/2026

Epargne salariale et relance du logement en séance à l'Assemblée

Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à l'issue du conseil des ministres, le 10 novembre 2026 (photo Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP).

L’Assemblée nationale examine en première lecture ce 16 novembre la proposition de loi des sénateurs LR emmenés par Olivier Rietmann (Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux entreprises, Mathieu Darnaud président du groupe LR et Christine Lavarde, rapporteure générale du Budget, qui vise à renforcer l’attractivité de l’épargne salariale. En commission des affaires sociales ce 10 novembre, les articles 1, 2 et 2 bis de ce texte déjà adopté par le Sénat, et rapporté à l’Assemblée par Sylvie Bonnet (LR, Loire) ont été supprimés par des amendements des groupes de gauche. 

L’Assemblée aborde ensuite l’examen en première lecture du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, qui se poursuivra du 17 au 20 novembre - sauf le 19, jour de "niche PS". Ce texte porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, et déjà adopté par le Sénat, est rapporté à l’Assemblée par Annaïg Le Meur (EPR, Finistère). 

Adopté le 22 septembre par la commission des affaires économiques que préside Stéphane Travert (EPR, Manche) après l’examen de 744 amendements, ce texte vise notamment à lancer un troisième programme de rénovation urbaine (Anru) pour la période 2026-2040, à assouplir le DPE (diagnostic de performance énergétique), décentraliser la gestion des aides au logement, et à renforcer le rôle des maires dans les attributions de HLM. 

En commission, les députés ont rejeté les amendements qui tendaient à élargir l’avantage fiscal dit Jeanbrun aux maisons individuelles ou aux SCPI. Ils ont aussi rétabli l’obligation de réaliser des travaux, pour en bénéficier lors de l’achat d’un logement ancien, mais pour un montant minimal abaissé à 20 % (au lieu de 30% aujourd’hui) du prix d’achat. Ils ont aussi, pour éviter tout "effet d’aubaine", supprimé la possibilité introduite par le Sénat, de louer un logement bénéficiant de ce dispositif à un membre de la famille du propriétaire. Et les députés de la commission ont également encadré davantage certaines dérogations aux exigences de décence énergétique, et restreint les pouvoirs conférés aux maires pour attribuer des HLM. 

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