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Pouvoirs / Parlement / 16/11/2026

Cybersécurité : le projet de loi en commission mixte paritaire début décembre

Adopté selon la procédure accélérée en première lecture le 10 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi du gouvernement destiné à renforcer la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 12 mars 2025, viendra en commission mixte paritaire début décembre, selon Philippe Latombe, président de la commission spéciale qui l’a examiné à l’Assemblée. 
 

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