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Assemblée nationale / Fraudes sociales et fiscales : fin d’examen du projet de loi à l’Assemblée.
Pouvoirs / 30/03/2026
Assemblée nationale/ Fin de première lecture sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
Pouvoirs / 02/03/2026
Assemblée Nationale/ Les lois sur la fin de vie et la lutte contre les fraudes adoptées cette semaine ?.
Pouvoirs / 23/02/2026
Régulation/ Le procès de l’affaire Airgas plaide pour le renforcement des pouvoirs de l’AMF.
Pouvoirs / 09/02/2026
Fraudes sociales et fiscales/ Le projet de loi en commission..
Pouvoirs / 08/12/2025
Fraude bancaire/ La proposition Labaronne au Sénat..
Pouvoirs / 27/10/2025
Marchés de capitaux/ Josserand et Labaronne au rapport..
Pouvoirs / 07/07/2025
Fin du HLM à vie/ La proposition de loi divise..
Pouvoirs / 31/03/2025
Financement de la dépendance/ Concertation à l'Assemblée..
Pouvoirs / 08/04/2024
Aides aux logements/ Les députés ont des idées..
Pouvoirs / 31/07/2023
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