Pouvoirs / PLF 2025 / 13/01/2025

Vers une Commission mixte paritaire (CMP).

Cet examen du PLF 2025 achevé au Sénat, une CMP sera convoquée.

Si elle n'est pas conclusive, le texte repart en nouvelle lecture. À noter : les recettes, ni nouvelles, ni rétroactives, ne peuvent qu'être amendées sur des dispositions déjà dans le texte. Sinon, il faudra un projet de loi de finances rectificatives (PLFR), ou portant diverses dispositions.

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