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Pouvoirs / Lutte contre le narcotrafic / 17/03/2025

En débat à l'Assemblée.

La propo-sition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic, adoptée au Sénat et rapportée par Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, est discutée en séance à l'Assemblée à partir du 17 mars, pour un vote solennel le 25. Vendredi, 515 amendements avaient été déposés. En commission des Lois, les articles 8 ter (obligation aux plateformes de donner accès aux comptes cryptés des trafiquants), 15 ter, 15 quatro (activation à distance d'appareils électroniques à fin d'écoutes), 16 (« dossier coffre »), 20 bis, 20 ter ont été supprimés… parfois par une voix d'écart.

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