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07/04/2026
Nouvelle-Calédonie : rejeté à l’Assemblée, le projet constitutionnel au Sénat
Après le rejet voté par les députés, le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie revient au Sénat, qui l'avait adopté en première lecture.
- Ce qu’il faut savoir. Sans surprise, le RN ayant annoncé que, sur le projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie, il voterait pour la motion de rejet préalable du groupe GDR (communistes et ultramarins) portée par le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou, celle-ci a été adoptée ce 2 avril par l’Assemblée nationale - par 190 voix RN-UDR, LFI, PS, Écolo, GDR et LIOT contre 107 EPR, Modem, DR et Horizons. Et l’Assemblée n’a donc pas entamé son examen.
- En coulisses. Bien que membres du groupe PS qui a voté pour, François Hollande et Sacha Houlié (Place Publique) ont voté contre, et seuls 11 élus DR (sur 48) étaient présents pour voter contre.
- Et ensuite ? Le texte repart donc en nouvelle lecture au Sénat, qui l’avait adopté en première lecture. Les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévues avant la fin juin 2026 et que le texte envisageait de reporter à nouveau, devraient donc avoir lieu.
Dès la motion de rejet votée, le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il réunirait les parties signataires des accords de Bougival et d’Oudinot ces 7 ou 8 avril. Lors du débat, le député EPR non-indépendantiste Nicolas Metzdorf a souhaité que les Calédoniens soient consultés sur l’accord de Bougival. Et circulait à nouveau, jeudi à l’Assemblée, l’idée qu’une ouverture du corps électoral à ces élections provinciales, au moins sur les éléments faisant consensus, puisse être adoptée avant juin.
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