Carte famille nombreuse dès le 2e enfant, commande publique, squatteurs et courtes peines au menu de la "niche" Horizons
Jeudi 9 avril, les députés Horizons défendront en séance des propositions de lois visant à sécuriser les droits et ressources des familles et des enfants ou réaffirmer l’autorité de l’État.
Feront-ils "carton plein", comme leurs collègues du Modem, qui ont réussi fin mars à faire adopter 8 propositions de loi en un jour de débat à l’Assemblée ? Les députés du groupe Horizons cher à Edouard Philippe et à nouveau présidé par Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud) - réélu la semaine dernière à la succession de Paul Christophe, redevenu maire - ont aussi huit propositions de loi au menu de leur journée à l’Assemblée, dont l’ordre d’examen en séance sera décidé en réunion, ce mardi 7 avril.
Déjà adoptée par le Sénat, la proposition de loi qui vise à faire exécuter les peines de prison ferme, portée par Loïc Kervran (Cher), vient en deuxième lecture à l’Assemblée, et sera en commission des lois, dès ce 7 avril. Pour renforcer la politique familiale et endiguer la baisse de natalité, Jérémie Patrier-Leitus (Calvados) défendra un texte qui étend aux familles de deux enfants - au lieu de trois - les réductions de tarifs ferroviaires (de 30 % à 75 % selon le nombre d’enfants), liées à la carte famille nombreuse de la SNCF. Un dispositif pour l’heure financé par une hausse de taxe sur les tabacs. Celle défendue par Thomas Lam (Hauts-de-Seine) sur la commande publique - qui représente 14 % du PIB - vise notamment à porter à 30 % le taux d’avance obligatoire versé aux TPE et PME par tous les acheteurs publics.
Pour empêcher les manœuvres de retardement des expulsions de squatteur, la proposition de Sylvain Berrios (Val-de-Marne) vise à demander au fournisseur d’électricité de vérifier que le client potentiel détient un titre d’occupation légitime, avant de conclure un contrat de fourniture. Celle rapportée par Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle) vise à garantir le bénéfice des prestations familiales aux 190 000 enfants placés. C’est-à-dire à verser aux départements, qui peinent à financer la hausse des dépenses de l’ASE, les prestations familiales parfois encore versées à leurs parents, ou l’Allocation de Rentrée Scolaire, jusqu’alors placée dans un "pécule" géré par la Caisse des Dépôts.
Une proposition défendue par Lætitia Saint-Paul (Maine-et-Loire) vise à durcir - de 1 500 € d’amende aujourd’hui, à 5 000 € et six mois de prison - la peine encourue pour la participation à l’organisation de rave-parties.
Enfin, deux autres propositions, respectivement portées par François Gernigon (Maine-et-Loire) et Pierre Henriet (Vendée), visent pour l’une à sécuriser les ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie, pour l’autre à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, pour l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.