L'examen de la loi d'urgence agricole syncope... celui sur celle sur le sport professionnel repoussé
L’Assemblée entame ce mardi 19 mai l’examen du projet de loi d’urgence agricole porté par la ministre Annie Genevard et rapporté par Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) et Julien Dive (LR, Aisne). Mais elle le suspendra… dès le lendemain, le temps d’examiner le texte sur l’élargissement du corps électoral en Nouvelle Calédonie (voir notre article).
Elle reprendra donc son examen peut-être le 20 et certainement le 21… Mais Pentecôte oblige, celui-ci ne se poursuivra ensuite que le 26 et le 27, avant de laisser à nouveau place le 28 à la "niche" du groupe LIOT - dont les propositions sont discutées en commission cette semaine - et espérer s’achever le 29 mai, avec un vote solennel final prévu le 2 juin.
Une discussion fractionnée, voire en pointillés, d’un texte déjà disparate, ce que le président du groupe GDR (communistes et ultramarins) Stéphane Peu a regretté, ce 12 mai. Comme nombre de ses collègues, il aurait souhaité que "l’Assemblée consacre une semaine complète aux questions agricoles". Il s’est toutefois félicité de l’inscription à l’ordre du jour de la journée trans-partisane du 2 juin, de la proposition de loi de son collègue Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme) en faveur de la revalorisation des pensions de retraite agricole.
Autre conséquence de la poursuite ce lundi du débat sur la mise à jour de la programmation militaire, l’examen prévu ce 18 mai de la proposition de loi des sénateurs Lafon et Savin sur l’organisation, la gestion et la gouvernance du sport professionnel, a été retiré, sans qu’une nouvelle date ait été fixée. En conférence de presse le 12 mai, Belkhir Belhaddad (PS) rapporteur du texte aux côtés de Lionel Duparay (LR), Sophie Mette (Modem) et Véronique Riotton (EPR), a dit son espoir que le texte soit voté avant l’été. Mais selon Lionel Duparay, la reprise en main de la Ligue de football professionnel (LFP) par la Fédération française de Football (FFF), ne sera pas effective dès la rentrée, pour la saison 2026-2027.
Adopté à la quasi-unanimité du Sénat il y a près d’un an, ce texte, qui vise notamment à revoir la gouvernance du football professionnel et à lutter contre le piratage audiovisuel des retransmissions de matchs, a tout de même été adopté ce 13 mai par la commission des Affaires culturelles et de l’Education que préside Alexandre Portier. En conférence de presse ce 12 mai, Véronique Riotton a assuré qu’aucune pression pour un report du débat n’avait été exercée et qu’il n’était dû qu’à l’obstruction des élus LFI sur la programmation militaire.