La loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, en commission spéciale à l’Assemblée

D’abord annoncé pour une session extraordinaire ce 28 septembre, l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes sera "le premier texte inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale", début octobre, a indiqué Sébastien Lecornu, ce 1er septembre.

L’Assemblée nationale ayant décidé de créer une commission spéciale pour examiner les deux propositions de loi apportant une réponse "intégrale" aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et à adapter l’autorité judiciaire à ces violences, sa réunion constitutive se tient ce 7 septembre. Déposée dès novembre 2025, mais réécrite cet été suite à la découverte du corps de Lyhanna, collégienne de 11 ans assassinée le 4 juin, suivie de manifestations le 4 juillet, et après que le Conseil d’État a rendu son avis mi-juillet, cette proposition transpartisane soutenue par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a été redéposée le 11 août. Cosignée désormais par 241 députés de huit groupes de l’Assemblée (PS, GDR, Écologiste, LIOT, EPR, Modem, Horizons et LR, c’est-à-dire tous, à l’exception des groupes RN, UDR et LFI), elle compte désormais 69 articles.

Sa première signataire Céline Thiébault-Martinez (PS, Seine-et-Marne) devrait en être la rapporteure générale et EPR proposera que Christopher Weissberg (EPR, français d’Amérique du Nord) préside la commission spéciale, où la discussion débutera le 21 septembre, pour un examen en séance le 1er octobre, animé par Guillaume Gouffier-Valente (EPR), Karine Lebon (GDR, Réunion), Karim Benbrahim et Florence Hérouin-Léautey (PS), Arnaud Bonnet (Ecol.), Erwan Balanant (Modem), Alexandra Martin (LR), Isabelle Rauch et Véronique Riotton (Horizons) ou David Taupiac (LIOT), très actifs dans l’élaboration de ce texte transpartisan.