Le texte constitutionnel sur la Corse en séance ce lundi au Sénat
Le Sénat entame ce 26 octobre (à 15 h 00) l’examen en séance et en première lecture du projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République", porté par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et rapporté par Muriel Jourda (LR, Morbihan), présidente de la commission des lois.
Adopté en première lecture par l’Assemblée en juin dernier, ce texte a vu la commission des lois adopter ce 21 octobre - à huis clos - 7 des 8 amendements proposés par sa présidente et rapporteure. Si cette proche du président des Républicains et candidat à la présidentielle Bruno Retailleau, opposant déclaré au projet, est largement suivie en séance, la perspective de voir le texte adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, condition requise pour réunir le Congrès afin de l’inscrire dans la Constitution, s’éloignerait. Reste que c’est la version initiale, issue du processus dit de Beauvau, mené par le gouvernement avec les élus insulaires, qui sera discutée ce lundi.
Alors que le texte initial fait référence à la "communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à la terre", la sénatrice du Morbihan souhaite notamment supprimer les termes "communauté" et "lien singulier à la terre", et faire référence à "son patrimoine historique, linguistique et culturel singulier". Pour pouvoir, dit-elle, "fonder des actions de préservation patrimoniale de l’identité culturelle du territoire", mais en évitant "un traitement différencié en faveur des personnes se réclamant de cette identité".
La rapporteure entend aussi supprimer les mentions faites au "principe de non-régression par rapport aux normes sociales et environnementales en vigueur", et au "principe d’égalité de tous", introduits par amendements LFI à l’Assemblée, ce qui ne désespérera pas les élus insulaires. Mais elle n’a pu faire adopter par la commission son amendement qui visait à affirmer le caractère administratif, et non législatif, du pouvoir normatif que la collectivité de Corse serait habilitée à exercer selon une loi organique à définir, ce qui constitue à leurs yeux le cœur du texte. Une indication sur le vote final, pour l’heure très indécis, des sénateurs présents ce lundi en séance ?