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15 résultats
Niche parlementaire/
"Niche du RN" : les suppressions des ZFE et des subventions à SOS Méditerranée et les relations locataires-bailleurs des HLM, en débat.
Pouvoirs / 28/09/2026
Nomination/
L’ex-président de la commission des lois de l’Assemblée nommé au Conseil d’État.
Pouvoirs / 28/09/2026
Assemblée nationale/
La lutte contre les ingérences étrangères en commission.
Pouvoirs / 27/07/2026
Assemblée nationale/
Élection à la présidence de la Commission des lois de l’Assemblée.
Pouvoirs / 20/07/2026
Assemblée nationale/
Semaine "régalienne" à l’Assemblée : vote sur la justice criminelle, examen de la loi "RIPOST" et présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
Pouvoirs / 06/07/2026
Assemblée nationale/
"Niche" UDR et fin de vie en séance, loi Ripost et Mission construction-logement en commissions.
Pouvoirs / 22/06/2026
Parlement/
Session extraordinaire étirée en juillet pour le parlement.
Pouvoirs / 08/06/2026
Budget de la Sécu/
La commission d'enquête RN installée..
Pouvoirs / 05/01/2026
Lutte contre le narcotrafic/
En débat à l'Assemblée..
Pouvoirs / 17/03/2025
Proposition de loi transpartisane/
L'AMF est force de proposition sur le texte contre le narcotrafic.
Pouvoirs / 24/02/2025
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