Le député Paul Midy au rendez-vous

Qui dit soutien de l'early stage, dit forcément levées de fonds. Pour inciter les particuliers à y participer, plusieurs amendements déposés par le député Renaissance Paul Midy ont été retenus dans le projet de loi de finances pour 2024. En résumé, le régime relatif aux jeunes entreprises innovantes ( JEI) a été renforcé. Sont qualifiées de JEI les PME de moins de huit ans faisant preuve d'au moins 15 % de dépenses de R & D, de jeunes entreprises d'innovation et de croissance ( JEIC), celles dont ces frais se situent entre 5 % et 15 % et répondant à des critères de croissance. Et, enfin, de jeunes entreprises d'innovation de rupture ( JEIR), celles consacrant plus de 30 % de leurs dépenses à la recherche. Une réduction d'impôt de 30 % bénéficie désormais aux particuliers lorsqu'ils souscrivent au capital de JEI. Pour les JEIR, elle atteint 50 %. Du côté des JEIC, un décret précisant les modalités de leur croissance est attendu pour rendre la mesure effective. Ces réductions s'appliquent dans la limite de versements donnés, avec un montant total plafonné au-delà de celui des niches fiscales. Depuis le 1er janvier, outre des exonérations de charges sur les rémunérations de leurs salariés R & D, les JEI profitent donc d'aides pour lever des fonds, mais aussi d'un soutien à la trésorerie et à l'accès à la commande publique. Autant de mesures tirées du rapport rendu par le député au gouvernement en juin dernier, construit en collaboration avec les acteurs de l'écosystème. Pour multiplier les sources de financement, un travail similaire devrait être mené pour favoriser l'investissement indirect : « Nous y œuvrerons pour le prochain budget », assure Paul Midy.