Fin de vie : la proposition adoptée, à nouveau au Sénat fin mars

L’Assemblée a adopté en nouvelle lecture, par un vote solennel ce 25 février, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à la fin de vie. Celle qui vise à démocratiser l’accès aux soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité, par 491 voix contre zéro. Celle qui instaure un droit à l’aide à mourir a été adoptée par 299 voix contre 226, et 37 abstentions. Soit un écart de 73 voix, réduit par rapport à celui constaté lors de la première lecture en mai 2025, qui était alors de 106 voix (305 voix pour, 199 contre, 57 abstentions).

La plupart des groupes se sont partagés entre pour, contre et abstentions, seuls les 17 députés du groupe "ciottiste" UDR votant unanimement contre. À noter : les députés ultramarins ont été nombreux à voter contre ou à s’abstenir, a contrario de la majorité des groupes auxquels ils appartiennent, plutôt de gauche.

Le texte sera examiné le 30 mars en deuxième lecture par le Sénat, qui l’avait rejeté en première lecture fin janvier. "Cette fois, le Sénat devrait le travailler davantage", croyait savoir cette semaine une source gouvernementale, selon laquelle Mathieu Darnaud, président du groupe LR, serait favorable à un travail plus approfondi. Il reste toutefois très peu probable que la majorité des sénateurs, de droite et du centre, adopte ce texte.

Chez ses partisans, tant du côté du rapporteur Olivier Falorni que de l’exécutif, on table donc sur un rejet par le Sénat, suivi d’une commission mixte paritaire non conclusive, d’une nouvelle lecture à l’Assemblée et d’une autre au Sénat, avant une adoption définitive par l’Assemblée en dernier ressort.

Reste à savoir si le texte sera définitivement adopté avant l’été, comme l’espère le gouvernement, mais aussi la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. Ou si cette adoption définitive devra attendre la fin de l’année.