La loi sur les soins palliatifs promulguée, celle sur l'aide à mourir en commission mixte paritaire

Première partie de la réforme de la fin de vie, la loi visant à garantir l’accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, définitivement adoptée le 12 mai au Sénat, a été publiée ce 27 mai au Journal Officiel. Son deuxième volet, plus sensible, la proposition de loi qui crée une procédure encadrée d’aide à mourir, deux fois adoptée par l’Assemblée mais deux fois rejetée par le Sénat, est l’objet d’une commission mixte paritaire, réunie ce 2 juin en début d’après-midi. Vu les positions contraires des deux chambres, nul n’imagine sérieusement qu’elle puisse aboutir à un compromis.

Le texte devrait donc revenir en dernière lecture devant les deux chambres. A l’Assemblée, les dates sont déjà retenues, les 8, 9 et 10 juin, à la commission des affaires sociales présidée par Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne), pour débat en séance la semaine du 22. Elu maire de La Rochelle, Olivier Falorni est remplacé au poste de rapporteur général par Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir) - lui aussi élu maire de Chateaudun, mais pour l’heure resté député, en raison de recours déposés contre son élection - lequel conservera pour co-rapporteurs Brigitte Liso (EPR), Audrey Abadie Amiel (ex-suppléante de Laurent Panifous, devenu ministre des relations avec le Parlement, LIOT), Stéphane Delautrette (PS) et Élise Leboucher (LFI).

Après un ultime passage au Sénat, le texte devrait revenir à l’Assemblée, pour lecture définitive… et probable adoption.