Nouvel antisémitisme : la proposition "Yadan" débattue en fin de semaine
L’Assemblée va-t-elle débattre de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, dont la première lecture en séance figure à l’ordre du jour, ces 16 et 17 avril ? Adopté par sa commission des lois le 20 janvier, ce texte déposé par Caroline Yadan (EPR, Français d’Israël, d’Italie et de Grèce) et cosigné par 121 députés du "socle commun" (81 EPR, 20 DR, 16 Horizons, 4 Modem), 5 LIOT et 2 PS (François Hollande et Jérôme Guedj), vise à lutter contre les actes antisémites, en nette recrudescence en France depuis le 7 octobre 2023.
Mais ce 7 avril, une pétition intitulée Non à la loi Yadan, qui dénonce "l’amalgame" fait par ce texte entre "antisémitisme" et "critique d’Israël" ou "antisionisme", le qualifie de "liberticide", "appuyant une politique colonialiste et génocidaire contre les palestinien.ne.s", a dépassé les 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée (pour atteindre 623 000 jeudi). Un seuil qui ouvre droit à un débat sans vote dans l’hémicycle, dont la procédure, toutefois, ne permet pas qu’il soit organisé avant le débat sur la proposition de loi. Reste que ce seuil symbolique, atteint une seule fois (contre la loi Duplomb) depuis que ces pétitions existent, conforte les opposants à la proposition.
Lors du point de presse du groupe Modem qui soutient l’intention du texte, sa porte-parole Perrine Goulet a néanmoins appelé, ce 7 avril, au report de son débat parce qu’il "divise", et que "la situation internationale ne le rend pas opportun et pas apaisé".
Les groupes de gauche (PS, LFI, Écologistes, GDR-PCF), qui se sont opposés au texte en commission, devraient voter contre. "Le groupe socialiste votera contre la loi Yadan. Décision prise à la quasi-unanimité", a ainsi annoncé Olivier Faure, sur X. Son porte-parole Arthur Delaporte a toutefois indiqué que le groupe déterminera sa position en réunion, ce 14 avril. En revanche, les groupes RN et UDR avaient apporté leur soutien au texte en commission.
Sur le fond, ce texte élargit le délit de "provocation" ou d’"apologie" des "actes terroristes", en intégrant, au-delà du cas où elle est directe, ceux où elles seraient indirecte ou implicite. Il étend ce délit à la glorification des auteurs de tels actes, mais aussi leur minoration ou leur banalisation. Il crée aussi un nouveau délit, constitué par "l’appel public à la destruction d’un État reconnu par la République française". Et il élargit le délit de contestation de la Shoah à sa "minoration" ou sa "banalisation". Des éléments issus de la jurisprudence de la cour de Cassation, qui auraient pour effet que comparer l’État d’Israël au régime nazi devienne passible de sanction, pour banalisation de la Shoah. Le texte, enfin, élargit la possibilité donnée aux associations de se constituer partie civile.