Fiscalité : le "prêt lombard" dans le viseur de Courson, les "cryptos" dans celui d’Amiel
Adopté ce 8 juillet par la commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, que préside Jean-Paul Mattéi, le rapport de Charles de Courson sera mis en ligne ce 15 juillet. Le député LIOT de la Marne en présentera les grandes lignes à la presse le même jour. Il devrait notamment souligner les risques de contournement fiscal, liés au recours au "prêt lombard". Une technique qui ne doit rien à Éric Lombard, l’ex-ministre de l’Économie de François Bayrou, mais qui fait référence aux "banquiers lombards", qui au XIIIe siècle ne prêtaient que contre de l’or en garantie. Cette technique consiste aujourd’hui à recourir à un emprunt garanti par des titres d’entreprises, pour financer des dépenses. Un "crédit lombard" déjà pointé par Jean-François Husson et Claude Raynal, président et rapporteur de la commission des finances du Sénat dans leur rapport publié mi-juin, qui soulignaient par ailleurs la méconnaissance par l’État des patrimoines les plus élevés et le manque de données actualisées sur les recours à l’apport-cession et aux holdings patrimoniales, les successions, les pactes Dutreil, les patrimoines financiers, l’assurance-vie ou les actifs numériques.
Entendu par la commission d’enquête le 16 juin, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a toutefois déclaré que "sur les enjeux d’optimisation fiscale, toute mesure nouvelle sur les plus fortunés doit être examinée à l’aune de son impact sur les entreprises et sur leur compétitivité. Nous pouvons taxer mieux, nous ne devons pas taxer plus", a-t-il ajouté.
Lui aussi entendu par la commission, son collègue David Amiel, ministre des Comptes Publics, avait pour sa part expliqué qu’il n’était "pas favorable à créer une nouvelle obligation déclarative", et évoqué un "risque constitutionnel". D’accord avec le rapporteur pour juger "archaïques" certaines procédures de transmission au fisc des données patrimoniales, comme les successions, le ministre avait surtout ciblé les cryptoactifs "susceptibles de devenir des vecteurs très importants de fraudes à tous les niveaux". Et ajouté : "C’est une priorité absolue de renforcement de notre arsenal législatif et de nos effectifs".