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06/07/2026
L’aide à mourir adoptée avant la suspension estivale des travaux ?
Adoptée pour la troisième fois à l’Assemblée (par 295 voix contre 232) ce 30 juin, la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir revient ce 7 juillet en nouvelle lecture en séance publique au Sénat.
L'hémicycle du Sénat (photo D.R.).
- Ce que l’on sait. Le débat au Sénat sur la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir ne devrait pas durer : il est probable que les sénateurs suivent leur commission des affaires sociales, présidée Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) et rapportée par Élisabeth Doisneau (UC, Mayenne). Celle-ci a en effet voté le 1er juillet la "question préalable", outil de procédure qui consiste à rejeter un texte d’emblée, sans entamer la discussion de ses articles. Une position justifiée par le fait que le Sénat s’est, par deux fois déjà, prononcé contre ce texte, et que le gouvernement a déjà annoncé qu’il donnera le dernier mot à l’Assemblée, le 15 juillet.
- Entre les lignes. "Les sénateurs avaient vidé le texte de son contenu… mais au final ont voté contre !", déplorait jeudi un député LR. "Nous aurions préféré qu’ils adoptent un texte, ce qui nous aurait évité de repartir à chaque fois de la version adoptée à l’Assemblée". Un point de vue différent de celui entendu ces jours-ci au Sénat : "Si ce texte est adopté, nous ne l’aurons jamais voté", se félicitait la semaine dernière un "poids lourd" des Républicains au palais du Luxembourg.
- Et ensuite ? Pour les sénateurs, la séance de questions au gouvernement sera la dernière de la session, ce 8 juillet. Après avoir voté le 9 sur les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les textes sur la justice criminelle, ils ne reviendront que le 21 juillet, pour voter sur trois éventuelles conclusions de "CMP", sur les projets de loi d’urgence agricole et "RIPOST" et sur la proposition de loi Lafon-Savin sur le sport professionnel. Un bref retour à Paris, sachant que nombre d’entre eux sont depuis quelque temps déjà en campagne : l’élection du 27 septembre 2026, qui renouvellera la moitié du Sénat, concerne 178 sièges sur 348, dans 63 départements.
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