Finances publiques : comité d’alerte, rapport des "mousquetaires" et "impunité budgétaire"
Réuni ce 7 juillet à Bercy par les ministres de l’Économie et des Comptes publics Ronald Lescure et David Amiel, le comité d’alerte des finances publiques, auquel participeront les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances, Éric Coquerel et Philippe Juvin pour l’Assemblée, Claude Raynal et Jean-François Husson pour le Sénat, devrait, selon Gérard Larcher président du Sénat, ajouter quelque 6 milliards d’euros d’économies en plus sur l’exécution du budget 2026, aux 6 milliards d’euros déjà annoncés en avril.
"Ce comité d’alerte, c’est celui des grands brûlés !", observait le 1er juillet, amer, le rapporteur Jean-François Husson, "très énervé" que "Macron et Le Maire aient menti aux Français", jusqu’à avoir aujourd’hui "un ratio dette sur PIB plus élevé qu’au moment de la crise du COVID !".
Par ailleurs, les conclusions des "mousquetaires" ou "quatre fantastiques", comme on les surnomme au Trésor, à savoir les économistes Xavier Jaravel, Xavier Ragot, Natacha Valla et Jean-Luc Tavernier, chargés par le gouvernement d’analyser, avec l’appui de l’IGF, l’évolution prévisible des finances publiques d’ici 2030, de dessiner des scénarios de redressement et de faire des propositions pour le budget 2027, sont attendues ces jours-ci.
Enfin, le rapport de la mission parlementaire sur les ressources financières locales, confiée aux députés Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et Jean-René Cazeneuve (EPR, Gers) et à la sénatrice Sylvie Vermeillet (UC, Jura), sera publié vers le 13 juillet.
En attendant, lors de l’audition du ministre de l’Économie Roland Lescure par la commission des finances à l’Assemblée, ce 1er juillet, en complément du rapport du député Kévin Mauvieux (RN) - selon lequel l’effet "boule de neige" de la dette a clairement moins d’impact sur le gonflement de celle-ci que les déficits additionnés année après année - Philippe Juvin (LR), rapporteur général du Budget a d’abord suggéré qu’admettre que la France ne sera pas à 3 % de déficit en 2029, serait bénéfique à sa crédibilité. Puis prévenu : "Le président qui sera élu l’an prochain, qu’il s’appelle madame Le Pen, monsieur Mélenchon, monsieur Attal, monsieur Philippe ou monsieur Retailleau, aura à dire dès le mois de juillet son objectif sur les cinq ans et la méthode qu’il emploiera, qui crédibilisera cet objectif".
L’a-t-il entendu ? Le candidat Renaissance Gabriel Attal s’est empressé de lui répondre. Proposant une "grande loi de programmation économique et fiscale sur dix ans", il se donne comme objectif, dans le Parisien ce 3 juillet, de ramener le déficit public à "0 % du PIB en deux quinquennats, avec un point d’étape à 3 % avant 2032". Favorable - comme Edouard Philippe - à la règle d’or budgétaire, il surenchérit et propose contre "l’impunité budgétaire", que "les ministres et directeurs d’administration qui n’ont pas tenu leur budget doivent quitter leur fonction", et qu’un premier ministre qui n’aurait pas tenu sa trajectoire sur trois ans soit obligé de démissionner.