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Pouvoirs / Assemblée nationale / 21/07/2025

Résidence alternée des enfants : la proposition de loi mobilise

Portée par le collectif Défendre les enfants, un regroupement inédit de 12 associations engagées pour la défense des droits parentaux et de l'enfant, une proposition de loi en faveur de la résidence alternée fait son chemin à l'Assemblée nationale après une demi-douzaine de tentatives infructueuses depuis 2017. Ce texte déposé en janvier par la députée Renaissance Christine Le Nabour bénéficie d'un soutien transpartisan. Elle a recueilli à date 87 cosignatures. Parmi les signataires, on distingue des figures politiques de premier plan, comme les anciens ministres Éric Woerth, Stéphane Travert, Agnès Firmin-Le Bodo et Prisca Thévenot. Cette proposition de loi a aussi rallié l'adhésion de la députée Perrine Goulet, actuelle présidente de la Délégation aux droits de l'enfant à l'Assemblée nationale et ses homologues Charles de Courson et Philippe Juvin. La PPL a également recueilli l'appui dans un courrier daté du 25 mai de Rachida Dati. La ministre de la Culture a « salué l'engagement et la mobilisation » du collectif Défendre les enfants « au service de la défense des droits des enfants ». De son côté, dans un courrier daté du 16 juin, la sénatrice Agnès Canayer, ancienne ministre de la Famille, exprimait son soutien « afin que la France puisse combler son retard en ce qui concerne la parentalité ». Initialement pressentie pour être discutée en juin lors de la semaine parlementaire transpartisane, la PPL n'a pas pu être programmée faute d'avoir atteint à temps le seuil des 10 % de cosignatures requis. Toutefois, elle devrait être à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire. Le texte défend le maintien de liens équilibrés entre un enfant et ses deux parents à travers une résidence alternée après leur séparation. Chaque année en France, près de 350 000 couples se séparent, affectant directement 200 000 enfants. Or la résidence alternée des enfants de parents séparés reste marginale. Si ses partisans saluent « l'exploit politique, citoyen et humain » auquel a abouti la mobilisation autour de cette PPL, ses opposants, tout aussi engagés, les accusent de rouler pour le lobby masculiniste. Rendez-vous en septembre dans l'Hémicycle.

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