Nouvel agenda parlementaire, simplification reportée et holding de l’audiovisuel public enterrée…
Initialement prévue le 10 février, l’annonce du programme de travail parlementaire, à venir après les municipales, a été reportée à la conférence des présidents à l’Assemblée, ce 17 février.
Au menu des parlementaires d’ici juin ? En principe : la révision de la loi de programmation militaire, la réponse à l’"urgence" agricole et un premier volet au moins, de la décentralisation promise par Sébastien Lecornu. Peuvent s’y ajouter, côté régalien, le projet de réforme de la justice criminelle, du ministre de la Justice Gérald Darmanin, destiné à réduire les délais de jugement, et la proposition des élus du "socle commun", emmenés par Charles Rodwell (EPR, Yvelines) et Michel Barnier, qui vise à allonger la durée de rétention administrative pour prévenir les attentats, adoptée en commission des lois le 11 février.
Le gouvernement n’a, par ailleurs, pas abandonné son intention de voir adopté le projet de loi sur la simplification. "Il a fait l’objet de longs débats, et il y a dedans de nombreux éléments utiles, concrets et attendus du monde économique", rappelait ce 4 février Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement. Mais "un blocage est apparu sur les ZFE". Comme les conclusions de la CMP - qui les a supprimées, N.D.L.R. - allaient être rejetées par l’Assemblée, "nous avons préféré nous donner le temps, car le gouvernement peut encore apporter un amendement post-CMP", a-t-il ajouté. "Une fois un compromis sur la ZFE trouvé, compromis que Mathieu Lefèvre (ministre délégué à la Transition Écologique, N.D.L.R.), est chargé de trouver, le texte sera mis à l’ordre du jour, avec cet amendement", a assuré le ministre.
En revanche, la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon sur l’audiovisuel public, chère à Rachida Dati, semble bien enterrée. La bientôt ex-ministre de la Culture a eu beau se démener, et rappeler, le 5 février en commission d’enquête, qu’il ne manque plus qu’"une seule lecture à l’Assemblée", de bonne source, le PS avait fait de cet abandon un préalable à toute discussion budgétaire.
Laurent Lafon aura-t-il plus de chance avec sa proposition visant à revoir l’organisation et le financement du sport professionnel, adoptée l’unanimité (moins une voix) en juin dernier ? Auteur avec son collègue Michel Savin de ce texte qui doit permettre à la Fédération Française de Football (FFF) de reprendre en main la Ligue de football professionnelle (LFP), il appelle dans un communiqué publié ce 11 février, alors que Nicolas de Tavernost a confirmé ce 12 février sa démission de LFP Media, la filiale de commercialisation de la Ligue 1, à "engager immédiatement la réforme de la gouvernance du football français". Sera-t-il entendu ? Réponse mardi.