Nouvelle-Calédonie : la révision constitutionnelle au Sénat
La commission des lois du Sénat auditionne ce 17 février Naïma Moutchou sur le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Sauf nouveau changement à la tête du ministère des Outre-mer, rue Oudinot, c’est en effet l’ex-députée Horizons du Val-d’Oise qui sera au banc du gouvernement pour l’examen en séance, le 24 février, de ce texte rapporté par Agnès Canayer, sénatrice LR de Seine-Maritime (et ex-ministre à la Famille de Michel Barnier).
Compte tenu de la suspension des travaux pour cause d’élections municipales, il était prévu que le texte vienne en séance à l’Assemblée le 30 mars, pour un vote solennel le 8 avril. Sachant qu’une date figure à l’article 1 de ce projet, qui prévoit que "les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 26 avril 2026 sur les dispositions de l’accord de Bougival". Reste que, compte tenu de la créativité des parlementaires qui bénéficient, s’agissant d’un projet de loi constitutionnel, d’un droit d’amendement élargi, ces débats auraient quelques raisons de se prolonger.
L’adoption par l’Assemblée d’un texte dit "conforme", c’est-à-dire identique à la version votée au Sénat, s’annonce donc difficile. Et une nouvelle navette s’avérerait alors nécessaire… Résultat, le 13 avril, date pour l’heure retenue d’un Congrès à Versailles, apparaît de plus en plus, aux yeux des députés au fait du sujet, irréaliste. Voire contre-productive. "Dire qu’il faut à tout prix respecter le calendrier d’un Congrès mi-avril est la meilleure façon de braquer tout le monde", observait l’un d’eux, il y a quelques jours. D’autant que la réunion du groupe de contact à l’Assemblée, début février, s’est mal passée. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée "était furieuse", raconte un participant. "La ministre des Outre-mer s’est montrée bizarrement cassante et a braqué inutilement", explique un autre. Pas les meilleurs auspices, pour un dossier déjà très sensible… De ce fait, la perspective un temps caressée, histoire de "rentabiliser" la convocation du Congrès toujours coûteux, de voir s’ajouter au texte calédonien d‘autres projets de révisions constitutionnelles (sur l’autonomie de la Corse, des collectivités de l’arc antillo-guyanais, ou sur l’indépendance du conseil supérieur de la magistrature), paraît s’être éloignée.