Réseaux sociaux : la protection des mineurs discutée au Sénat

La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les exposent les réseaux sociaux est débattue en séance ce 31 mars en soirée au Sénat, où il sera rapporté par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly (Seine-Martime). Adopté à l’Assemblée le 26 janvier, ce texte co-signé par une trentaine de députés du "socle commun" (DR, Horizons, EPR, Modem) et LIOT, emmenés par la députée Laure Miller (EPR-Renaissance, Marne), vise à protéger les adolescents des contenus extrêmes - vidéos anxiogènes ou nocives - favorisés par l’algorythme de plateformes comme TikTok.

A l’origine, il prévoyait d'interdire aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux fournis par des plateformes en ligne comme TikTok, mais aussi Instagram, Facebook ou encore Snapchat. Toutefois, la commission de la culture du Sénat que préside Laurent Lafon a préféré ce 25 mars suivre l’avis du Conseil d’Etat et prévenir le risque d’inconstitutionnalité en adoptant un amendement de la rapporteure: il prévoit qu’une liste des réseaux sociaux interdits, parce que "susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des enfants et des adolescents", soit établie et mise à jour par arrêté ministériel, après consultation de l’Arcom. Les autres réseaux sociaux resteraient accessibles aux moins de 15 ans, sous réserve d’accord parental. Le texte interdit par ailleurs la publicité pour les réseaux sociaux à destination spécifique des mineurs, y compris quand elle est réalisée par des influenceurs.

En revanche, la commission a supprimé la transformation des plateformes, aujourd’hui simples hébergeurs de contenus, en éditeurs responsables de ce qui y est mis en ligne. Une responsabilité juridique des réseaux que réclame aussi Najat Vallaud-Belkacem. Dans Sevrage numérique, Enquête sur notre rapport aux écrans et comment nous en libérer (Tallandier) publié en janvier, l’ancienne ministre de l’Education, pour qui l’Etat doit réguler les usages du numérique comme il l’a fait pour l’automobile, propose aussi qu’un "numiscore"  permettre d’avertir l’usager, ou d’imposer une part de hasard dans les algorithmes. Jusqu’alors vent debout contre toute forme de régulation, les plateformes pourraient finir par s’y rallier. Les condamnations, coup sur coup, ces 24 et 25 mars, par un tribunal du Nouveau-Mexique et par un jury californien de Meta (propriétaire de Facebook et Instagram) à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts - le procureur avait requis 2 milliards - pour avoir mis en danger des enfants en les exposant à des contenus dangereux ou à des prédateurs sexuels, puis d’Instagram et Youtube (Google) pour avoir nourri la dépression d’une adolescente, pourrait les y aider. 

Emmanuel Macron devrait, lui, prendre la parole sur ce sujet la semaine du 13 avril.